C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 76 Versions de la disposition

2013-12-12

76. (Abrogé).

D. 1238-2002, a. 76; D. 802-2010, a. 43; D. 1173-2013, a. 28.

2012-09-01

76. Pour obtenir un permis d’apprenti-fauconnier, toute personne doit, lors de sa demande écrite au ministre, remplir les conditions suivantes:

1°  (pararaphe abrogé);

2°  fournir ses nom et adresse;

3°  être âgée d’au moins 16 ans;

4°  indiquer l’endroit où sera gardé l’oiseau de proie;

5°  ne pas avoir été plus d’une fois titulaire d’un tel permis.

D. 1238-2002, a. 76; D. 802-2010, a. 43.